Conditions Générales d'Utilisation

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2. Description des services

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5. Limitations de responsabilité

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6. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

10. Textes de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur

Internaute se connectant et utilisant le site merciagency.fr.

Données personnelles

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